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Conditions générales de ventes

Gravures-anciennes.fr est un service de l'Atelier de la Gravure Ancienne, entreprise indépendante représentée par Mme QUENNEVAT Laëtitia née SALADIN

Siège social :

1 rue d'orcamp 

02290 MONTIGNY-LENGRAIN

FRANCE

SIRET : 409 857 034 00030

Date de dernière mise à jour : 25/04/2016

Les présentes conditions régissent les ventes de gravures anciennes, par L'Atelier de la Gravure Ancienne (Siège social : 1 rue d'orcamp - 02290 MONTIGNY-LENGRAIN Siret 409 857 034 00030) représentée par Mme QUENNEVAT Laëtitia née SALADIN.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (aucun taux de TVA n'est applicable en vertu de l'article 293B du CGI) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera affiché toutes taxes comprises mais équivaut à un prix hors taxes du fait d'aucun taux de TVA applicable en vertu de l'article 293B du CGI. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L'Atelier de la Gravure Ancienne. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - L'Atelier de la Gravure Ancienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de L'Atelier de la Gravure Ancienne jusqu'au paiement intégral du prix. Au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Article 2 - Commande

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.gravures-anciennes.fr.
  • Par téléphone au 03 23 55 93 43 depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
  • Au +33 3 23 55 93 43 depuis les DOM TOM et l'étranger du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (heures françaises).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation de la part de l'acquéreur reprenant ces informations contractuelles au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 - Livraison

4.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

4.2 - Réserves

Vous devez notifier à L'Atelier de la gravure ancienne toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Article 5 - Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par L'Atelier de la Gravure Ancienne indiqués comme "Moyens de paiement" sur gravures-anciennes.fr.

Article 6 - Sécurisation

Le paiement sur le site se fait via PAYPAL, système de paiement sécurisé. Vous pouvez régler en utilisant votre compte PAYPAL si vous en possédez un, ou bien avec votre carte bleue sans ouvrir de compte PAYPAL.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

7.2 - Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état identique, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous devez nous adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante : L'Atelier de la Gravure Ancienne – 1 rue d'Orcam – 02290 Montigny-Lengrain. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois votre déclaration de rétractation envoyée à L'Atelier de la Gravure Ancienne au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à L'Atelier de la Gravure Ancienne, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi de votre déclaration de rétractation à L'Atelier de la Gravure Ancienne.

7.3 - Adresse de retour

Les produits doivent être retourné à L'Atelier de la Gravure Ancienne, 1 rue d'orcamp - 02290 Montigny-Lengrain

7.4 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, L'Atelier de la Gravure Ancienne procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle L'Atelier de la Gravure Ancienne est informée de votre décision de vous rétracter. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du ou des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du ou des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. L'Atelier de la Gravure Ancienne n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur L'Atelier de la Gravure Ancienne.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site Internet gravures-anciennes.fr.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la L'Atelier de la Gravure Ancienne sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de L'Atelier de la Gravure Ancienne ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de L'Atelier de la Gravure Ancienne est strictement interdite.

9.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de L'Atelier de la Gravure Ancienne sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'Atelier de la Gravure Ancienne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact du site Internet gravures-anciennes.fr. L'Atelier de la Gravure Ancienne n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 11 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations - Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation merci de nous contacter via le formulaire de contact du site Internet gravures-anciennes.fr ou par courrier à l’adresse suivante L'Atelier de la Gravure Ancienne – 1 rue d'orcamp – 02290 Montigny-Lengrain

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur Gravures-anciennes.fr. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige doit être confié préalablement par écrit à L'Atelier de la Gravure Ancienne  - 1 rue d'orcamp – 02290 Montigny-Lengrain avant toute demande de médiation.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire via le formulaire de contact du site Internet gravures-anciennes.fr ou par courrier à L'Atelier de la Gravure Ancienne – 1 rue d'orcamp – 02290 Montigny-Lengrain, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via le formulaire de contact du site Internet gravures-anciennes.fr.

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Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.